Politique de Confidentialité

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Politique de Confidentialité 2017-09-07T08:52:33+00:00

Politique de confidentialité

Le Prestataire atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée, via notamment la présente politique de confidentialité, qu’il recommande de lire attentivement. Elle est accessible sur le Site à tout moment.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.ma-gestion-cloud.fr (tous sous-domaines compris) sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation, et sur les obligations du Prestataire en la matière.

La présente Politique de Confidentialité est réputée à jour, elle est la seule opposable concernant l’utilisation du site précité.

Article 1. Définitions

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.ma-gestion-cloud.fr dans son ensemble.

Le Prestataire: la société OAS Services, propriétaire, éditrice et représentante unique du Site, de la marque et de l’enseigne commerciale « Ma Gestion Cloud».

Le Contrat/les CGUS : l’ensemble du contrat indivisible régissant entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les utilisateurs, également dénommé «CGUS» ou «Contrat». Il est accessible en cliquant ici.

La Politique de Confidentialité : le présent document indivisible, constituant l’ensemble des engagements du Prestataire relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site.

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site.

Les Parties : désigne ensemble le Prestataire et l’Utilisateur/Client ayant consenti au présent Contrat.

Tiers : toute personne non partie au présent Contrat.

Produit(s) : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé, pouvant être proposé au Client par le Prestataire dans le cadre de son activité.

Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés par le Prestataire via le Site.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par le Prestataire.

Le Contenu Multimédia : l’ensemble des contenus, informations et données renseignées par l’Utilisateur et/ou le Client et destinées à remplir son profil sur le Site.

Article 2. Attestation de déclaration

. La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site a été déclaré valablement à la CNIL sous le numéro 2096451 v 0, sous la responsabilité de M. Olivier Andrade Sanchez, pour le compte de la société OAS Services, désignée dans les Mentions Légales.

Article 3. Objet et finalité de la collecte

. Le traitement des données est réalisé à des fins d’optimisation de la gestion des relations avec les Utilisateurs et les Clients, et de l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure : consultation, inscription, souscription, achat, contacts.

. Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales, à condition que l’Utilisateur y consente de manière non équivoque via le remplissage d’une case à cocher obligatoire lors du renseignement desdites données sur le Site (soit via la procédure d’inscription, la souscription de Services, l’achat de Produits, ou l’utilisation de toute autre fonctionnalité du Site).

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

. Le Prestataire atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer l’Utilisateur/Client ou sans récolter son consentement.

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de son utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site, ou sur le bouton « ok » situé sur ce bandeau informatif. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble.

. Le consentement de l’Utilisateur est recueilli explicitement par le remplissage d’une case à cocher (optin) lorsque celui-ci ouvre un compte en ligne, souscrit à des Services, ou achète des Produits du Prestataire.

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du le Site

. Lorsque l’Utilisateur/Client consulte uniquement les pages d’informations, le Prestataire collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à la consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, concernant les interactions possibles entre l’Utilisateur et le Site, et permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site.

Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

. Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes: adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone, adresses de facturation et de livraisons (courriel ou postal) ; coordonnées bancaires ; professions exercées, raison sociale, numéro de Siret, KBis ou déclaration d’activité ou document attestant d’un statut juridique ; âge ; le sujet du message et un champ de texte libre.

. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon l’utilisation du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant.

. Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe, que l’Utilisateur s’engage à conserver et à utiliser sous sa propre responsabilité. En cas de perte de son identifiant et/ou de son mot de passe, il est possible d’utiliser la procédure de récupération de mot de passe mise en place directement sur le Site, en renseignant l’adresse de courriel valide et connue du système.

. L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. Le Prestataire ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.

. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement au Prestataire de refuser, suspendre ou cesser tout service éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

Article 6. Utilisation des cookies

. La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donne accès au Prestataire à des informations de connexion standards.

. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.

. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

. Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.

. Le Prestataire recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.

. L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité du Prestataire du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces

. Il est possible pour tout Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les sites appartenant au Prestataire, les éventuels prestataires tiers et/ou partenaires et/ou sous-traitants du Prestataires).

. L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations au Prestataire, et/ou aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres, etc.) concernant les données transférées, collectées et traitées par lesdits tiers. En aucun cas le Prestataire ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard de l’Utilisateur ainsi que desdits tiers.

Article 8. Sécurité du traitement

. Le Prestataire s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement (Sysnove) des données renseignées dans le compte des Utilisateurs/Clients (voire à ce sujet les CGUS du Prestataire).

. En particulier, le Prestataire met en oeuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site elles-mêmes, les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données (protocole Https, certificat SSL, etc.).

. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n’est pas sous le contrôle du Prestataire qui décline toute responsabilité quant à son contenu. 

Article 9. Confidentialité du traitement

. Le Prestataire ne communique les données à caractère personnel, de toutes natures, auxquelles ils a accès, collectées lors de l’utilisation du Site dans son ensemble, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :

– Le personnel salarié éventuel du Prestataire;

– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, de l’hébergement des données, partenaires et/ou sous-traitant du Prestataire, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).

– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité du Prestataire, y compris en tant que prestataire externe éventuel.

. L’Utilisateur est conscient et admet sans réserve que l’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible du Prestataire, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant au Prestataire de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics).

Article 10. Conservation des données et délais

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties.

. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.

. Les délais de conservation indiqués démarrent à compter de la fin de la relation commerciale. Ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.

. Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.

. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales du Prestataire.

. Le Prestataire s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).

. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

. Le Prestataire s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@ma-gestion-cloud.fr, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, le Prestataire peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage.

Article 11. Réclamations, désaccords et litiges 

. De convention expresse entre les Parties, la présentes Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel via le Site, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir soit la juridiction du lieu du siège social du Prestataire, soit la juridiction du lieu de résidence de l’Utilisateur au moment de la conclusion du présent Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Ce document contractuel a été rédigé par Dan Szwarc – Juriste Web&Ntic

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Reproduction interdite

Dernière mise à jour le 06/09/2017